Article L2321-2

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2003.

Carte de l'article L2321-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 6 septembre 2003 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
• Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6123-122 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32 (VD)