Code de la santé publique · Article

Article L2322-1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2003.

Carte de l'article L2322-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-778 du 3 mai 2002 relatif à l'interruption de grossesse pour motif médical pris pour application de l'article L. 2213-3 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°2002-778 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
  • Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L2212-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2213-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2322-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L2322-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2322-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2322-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L2326-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R152-10-6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2212-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2213-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2322-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).