1. Les dispositions du livre Ier de la sixième partie sont applicables aux établissements de santé recevant des femmes enceintes.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L176 (selon les données LEGI de la DILA).
Code de la santé publique · Article
Article L2322-1
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2003.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre III : Etablissements, services et organismes
- Titre II : Autres établissements et services
- Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
IdentifiantLEGIARTI000006687602
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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