Article L235

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 19 janvier 1994.

Carte de l'article L235 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 19 janvier 1994 (abrogé) — issue de : LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 - art. 25 (V)
• Code de la santé publique - art. L250 (Ab)