Article L3111-4-1

Article transféré, en vigueur du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3111-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2018 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L3821-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3111-4-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-37 (VD)