Article L3111-4-1 historique

Historique de l'article L3111-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2018 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs (en vigueur)