Code de la santé publique · Article

Article L3111-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article L3111-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 14 novembre 2024 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3111-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3821-3 (Ab)
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