Code de la santé publique · Article

Article L3112-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2017.

Carte de l'article L3112-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (en vigueur)
  • Décret n° 2019-149 du 27 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2019-149 du 27 février 2019 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3111-22 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3111-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3116-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3811-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3821-6 (V)
  • Code du travail - art. R4426-6 (VD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-47 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).