Article L3113-1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2020.

Carte de l'article L3113-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire (en vigueur)
• Décret n° 2026-1009 du 28 octobre 2026 modifiant les modalités de la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2012-47 du 16 janvier 2012 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 1 (V)
• LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 11 (M)
• Décret n°2021-573 du 10 mai 2021 (V)
• Code pénitentiaire - art. R322-7 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Décret n°2026-567 du 26 juin 2026 (V)
• Décret n°2026-1009 du 28 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1413-58 (V)
• Code de la santé publique - art. L3114-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L3821-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4001-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-79 (V)
• Code de la santé publique - art. R1524-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3113-4 (M)
• Code de procédure pénale - art. D384-1 (Ab)