Article L3115-4

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

Carte de l'article L3115-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 21 janvier 2017 (transféré)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mai 2026 (Ab)