Code de la santé publique · Article

Article L3116-2

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3116-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n°73-548 du 27 juin 1973 - art. 9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3116-1 (V)
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