Code de la santé publique · Article

Article L3122-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

Carte de l'article L3122-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mars 2006 fixant le montant des indemnités et des rémunérations susceptibles d'être attribuées aux membres de la commission d'indemnisation mentionnée à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 132 (V)
  • Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 28 mars 2006 - art. 1 (V)
  • LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 28 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-22 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-23 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-24 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-24-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-28 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1221-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3122-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3122-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-46 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-47 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1221-78 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3122-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3122-10 (M)
  • Code de la santé publique - art. R3122-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. R3122-14 (M)
  • Code de la santé publique - art. R3122-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3122-21 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R3122-32 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R3122-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6123-25 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-77 (Ab)
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