Article L3131-2

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

Carte de l'article L3131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2007 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2007-294 2007-03-05 art. 1 I, II, III JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
• Rédaction depuis le 12 août 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 25

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 janvier 2012 - art. 6 (V)
• Arrêté du 19 mars 2024 (V)