Code de la santé publique · Article

Article L3131-5

Article en vigueur depuis le 12 août 2011.

Carte de l'article L3131-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

  • Rédaction du 29 août 2007 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2007-294 2007-03-05 art. 1 I, II, III JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
  • Rédaction du 31 décembre 2010 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 189
  • Rédaction depuis le 12 août 2011 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la santé publique - art. L1142-23 (VD)
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