Article L3131-9

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L3131-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2007 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2007-294 2007-03-05 art. 1 I, II, III JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 68

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2020-190 du 3 mars 2020 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6311-24 (V)
• Code de la santé publique - art. L3131-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L4131-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L4151-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-12-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R3131-9 (M)
• Code de la santé publique - art. R6311-30 (M)