Article L3134-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article L3134-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2011 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 27 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R3134-3-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R3135-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3135-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6311-31 (V)