Article L3135-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L3135-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 août 2007 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
• Rédaction du 12 août 2011 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 25
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 11
• Rédaction du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 7
• Rédaction du 31 juillet 2022 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 24

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 février 2010 relatif aux modalités d'indemnisation des anciens professionnels de santé et des professionnels de santé sans emploi participant à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Arrêté du 9 février 2010 (V)
• Arrêté du 9 février 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 octobre 2012 - art. 10 (Ab)
• LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 74 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 85 (V)
• Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. D1433-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1142-22 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1142-23 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3133-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3134-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3135-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3135-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L5124-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5124-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3131-8-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3135-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3135-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5124-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5124-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R441-17 (M)