Code de la santé publique · Article

Article L3136-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3136-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (abrogé)

Décrets liés (16)

  • Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
  • Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
  • Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 (en vigueur)
  • Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

  • Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 - art. 28 (V)
  • Décret n°2020-357 du 28 mars 2020 (V)
  • Décret n°2020-396 du 4 avril 2020 (V)
  • Décret n°2020-396 du 4 avril 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
  • Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 - art. (V)
  • Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 15 (Ab)
  • Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 8 (Ab)
  • LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 11 (Ab)
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 15 (Ab)
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 17 (Ab)
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 7 (Ab)
  • Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 8 (Ab)
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 11 (M)
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 15 (V)
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 17 (V)
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 7 (V)
  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 8 (V)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 11 (V)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 15 (V)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 17 (V)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-1 (M)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 7 (V)
  • Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 8 (V)
  • Décret n°2020-1643 du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-57 du 23 janvier 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-57 du 23 janvier 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-172 du 17 février 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-172 du 17 février 2021 - art. 3 (V)
  • Décret n°2021-490 du 22 avril 2021 - art. 2 (V)
  • Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 2-3 (Ab)
  • Décret n°2021-724 du 7 juin 2021 - art. 1
  • LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 16 (V)
  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 9 mai 2026 (Ab)
  • Arrêté du 9 mai 2026 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2026-364 du 10 mai 2026 - art. 5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3841-3 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
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