Article L3136-1 historique

Historique de l'article L3136-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 29 août 2007 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 1 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007; Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 3 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
• Rédaction du 24 mars 2020 au 12 mai 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2020 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 9
• Rédaction du 19 février 2021 au 23 avril 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Décret n°2021-172 du 17 février 2021 - art. 1
• Rédaction du 23 avril 2021 au 2 juin 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Décret n°2021-490 du 22 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2021 au 7 août 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 5; LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 - art. 6
• Rédaction du 7 août 2021 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 6
• Rédaction du 1er août 2022 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2022-1089 du 30 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (abrogé)

Décrets liés (16)

• Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-172 du 17 février 2021 modifiant la contravention réprimant la violation par l'exploitant d'un établissement recevant du public des mesures édictées sur le fondement du 5° du I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l'article L. 3131-15 ou du troisième aliéna de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes (en vigueur)