Article L3211-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article L3211-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (en vigueur)
• Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 - art. 9 (VD)
• Décret n°2011-898 du 28 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3211-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3212-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3212-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L3213-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3213-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3213-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3214-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3211-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3211-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R3213-2 (V)