Article L3212-8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3212-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. L3211-12-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3214-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L3214-2 (T)
• Code de la santé publique - art. L3215-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3814-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-2 (V)