Article L3213-5-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3213-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. L3211-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3211-12-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3213-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3213-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3213-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3213-1 (VD)