Code de la santé publique · Article
Article L3213-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L3213-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. D3844-8 (Ab)
- Code de la santé publique - art. L3211-12-1 (VD)
- Code de la santé publique - art. L3844-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R3223-8 (V)