Article L3221-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3221-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 1; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 17
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 69 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement. (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 4 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2025 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L361-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6124-26-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-26-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L2135-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3221-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L3221-4-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3311-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L3814-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6111-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6115-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6121-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6121-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3221-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R3221-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3221-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3811-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-77 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-12 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L221-1 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L221-4 (VD)