RattachementChapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
IdentifiantLEGIARTI000031928506
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3221-1 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2016)Légifrance →
1. La politique de santé mentale comprend des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale. Elle est mise en œuvre par des acteurs diversifiés intervenant dans ces domaines, notamment les établissements de santé autorisés en psychiatrie, des médecins libéraux, des psychologues et l'ensemble des acteurs de la prévention, du logement, de l'hébergement et de l'insertion.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L326 (selon les données LEGI de la DILA).
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