Article L3223-2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2019.

Carte de l'article L3223-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er août 2011 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 25 mars 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 102

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• Décret n°2010-995 du 26 août 2010 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3844-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3814-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3844-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L3851-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R3223-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3223-2 (V)