Article L323

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L323 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 juin 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L322 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R715-6-10 (Ab)