Article L3231-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L3231-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 29 juillet 2010 (transféré)
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 2 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 39
• Rédaction du 2 novembre 2018 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-938 du 30 octobre 2018 - art. 65
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 265 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 juin 2019 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2011 modifié fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-742 du 14 août 2013 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé « Esteban » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2013-742 du 14 août 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juin 2019 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L312-17-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L375-1 (V)
• Code de la consommation - art. D824-3 (V)
• Code de la consommation - art. L541-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L230-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L230-4 (V)