Code de la santé publique · Article

Article L3231-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier :Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
  4. Titre unique : Nutrition et santé
  5. Chapitre Ier :Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043978773
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3231-1 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Un programme national relatif à la nutrition et à la santé est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, dans le respect des orientations déterminées par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime .

2. Ce programme définit les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement et prévoit les actions à mettre en œuvre afin de favoriser :

3. -l'éducation, l'information et l'orientation de la population, notamment par le biais de recommandations en matière nutritionnelle, y compris portant sur l'activité physique ;

4. -la création d'un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles ;

5. -la prévention, le dépistage et la prise en charge des troubles nutritionnels dans le système de santé ;

6. -la mise en place d'un système de surveillance de l'état nutritionnel de la population et de ses déterminants ;

7. -le développement de la formation et de la recherche en nutrition humaine ;

8. -la lutte contre la précarité alimentaire.

9. Les actions arrêtées dans le domaine de l'alimentation sont également inscrites dans le programme national pour l'alimentation défini au III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dans le respect des orientations déterminées par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat .

Numérotation : Jusqu'au 29 juillet 2010, le numéro L3231-1 portait un autre texte (« La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité… »), devenu l'article L3232-1 (loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au III de l’article 265 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043978773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.