Code de la santé publique · Article

Article L3232-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre II
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
  4. Titre unique : Nutrition et santé
  5. Chapitre II
IdentifiantLEGIARTI000022657445
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3232-1 du Code de la santé publique (version du 29 juillet 2010)Légifrance →

1. La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.

Numérotation : Avant le 29 juillet 2010, ce texte figurait à l'article L3231-1 (loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022657445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.