Article L326

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L326 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 8 () JORF 26 juillet 1985
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 1 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers (abrogé)
• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 - art. 25 (V)
• Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 44 (Ab)
• Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 - art. 1 (Ab)
• Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 79 (V)
• Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 13 (V)
• Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 5 (Ab)
• Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 7 (V)
• Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 8 (V)
• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 - art. 3 (Ab)
• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 2 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 22 (Ab)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 23 (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 183 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L349 (M)
• Code de la santé publique - art. L353 (M)
• Code de la santé publique - art. L355-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R711-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R711-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-77 (M)
• Code de la santé publique - art. R713-1-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R713-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-12 (M)