Article L326 historique

Historique de l'article L326 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 8 () JORF 26 juillet 1985
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 1 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers (abrogé)
• Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique. (abrogé)