Article L332-4

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L332-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 1991 pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 91-981 du 25 septembre 1991 relatif au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 - art. 10 (Ab)
• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 1991 - art. 1 (V)
• Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 25 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L332-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L341 (Ab)