Article L3322-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L3322-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 94 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3351-6-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3351-6-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3822-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R3322-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3322-3 (V)