Article L333

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L333 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 1992 relatif à l'informatisation du suivi des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux et au secrétariat des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°70-415 du 8 mai 1970 - art. 12 (V)
• Arrêté du 26 février 1992 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L209-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L332 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L333-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L334 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L336 (M)
• Code de la santé publique - art. L337 (M)
• Code de la santé publique - art. L338 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L340 (M)
• Code de la santé publique - art. L353-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L355 (M)