Article L3331-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L3331-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle services en brasserie-café. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant les règlements d'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet professionnel et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi - art. 37 (V)
• Décret n°2007-906 du 15 mai 2007 - art. 23 (Ab)
• Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 21 (VD)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. Annexe (VT)
• Code de la santé publique - art. L3331-1-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3335-10 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3611-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. R3323-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L313-1 (V)
• Code du tourisme. - art. L363-1 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1605 ter (Ab)