Article L3332-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L3332-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L3331-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3332-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L3334-1 (VD)