Article L3335-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L3335-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 24
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 47 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés (en vigueur)
• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 78-3 (V)
• Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 - art. 11 (VD)
• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D3335-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3335-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D3335-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3323-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3331-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3332-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L3332-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L3335-10 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3335-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3335-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3335-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3511-2-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3511-2-4 (Ab)
• Code du tourisme. - art. L313-1 (M)