Article L3341-1

Article en vigueur depuis le 27 mai 2021.

Carte de l'article L3341-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2011 au 27 mai 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 20
• Rédaction depuis le 27 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-932 du 9 octobre 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé : « Informatisation de la gestion des gardes à vue et autres mesures privatives de liberté » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2023-932 du 9 octobre 2023 - art. 2
• Code de la santé publique - art. L3822-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3353-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-77 (V)