Article L3341-2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L3341-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2011 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 15
• Rédaction du 5 juin 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 83
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 83
• Code de la santé publique - art. R3353-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3353-4 (Ab)