Article L3341-4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2020.

Carte de l'article L3341-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2011 au 24 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 100 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 mai 2016 (V)
• Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 9
• Code de la route. - art. R234-7 (V)