Article L3342-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L3342-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L3353-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L3822-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3342-1 (V)