Article L341

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L341 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L338 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L342 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L353 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L354 (M)