Article L349

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L349 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 30 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 juin 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-527 du 27 juin 1990 - art. 3 () JORF 30 juin 1990

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 pris pour l'application des articles L. 332-3 et L. 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 1986 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 octobre 1986 - art. 1 (V)