Article L3511-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article L3511-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 25 mai 2006 au 24 mars 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 mars 2011 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients dans les débits de tabac (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac. (abrogé)
• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 31 décembre 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 2010 - art. Annexes (V)
• Code de la consommation - art. L121-35 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3511-2-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3511-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3511-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L3816-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3816-2 (V)