Code de la santé publique · Article

Article L3511-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article L3511-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-1764 du 30 décembre 2009 relatif à la composition des cigarettes aromatisées dont la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit est interdite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 (V)
  • Code de la santé publique - art. D3511-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L3511-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3512-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3822-4 (V)
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