RattachementChapitre Ier : Information et prévention
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier : Information et prévention
IdentifiantLEGIARTI000032550555
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L3511-2 du Code de la santé publique (version du 21 mai 2016)Légifrance →
1. Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l'armée.
2. Dans le cadre de l'éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l'enseignement primaire et secondaire.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L355-27-1 (selon les données LEGI de la DILA).
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