Code de la santé publique · Article

Article L3511-6-1

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2016 au 21 mai 2016.

Carte de l'article L3511-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-334 du 21 mars 2016 (V)
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