Article L3511-6-1 historique

Historique de l'article L3511-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mai 2016 au 21 mai 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac (en vigueur)