Article L3512-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Carte de l'article L3512-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 35 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 30

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 30 avril 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 6 août 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 10 décembre 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 7 février 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 9 mai 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 11 décembre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 octobre 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 30 avril 2024 (VT)
• Arrêté du 6 août 2024 (VT)
• Arrêté du 4 octobre 2024 (VT)
• Arrêté du 10 décembre 2024 (VT)
• Arrêté du 14 janvier 2025 (VT)
• Arrêté du 7 février 2025 (VT)
• Arrêté du 9 mai 2025 (VT)
• Code de la santé publique - art. L3515-3 (VT)